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Le dossier des 350.000 déportés par l’Algérie en 1975 atterrira-t-il entre les mains des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ? «Non», nous a indiqué le président de l’Association de défense des Marocains expulsés d’Algérie (ADMEA), Mohammed El Harouachi.
La plainte contre l’Etat algérien qu’une ONG marocaine compte déposer auprès de cette Cour pour «crime contre l’humanité » ne peut avoir lieu à cause de l’«absence jusqu’ici d’un dossier juridique pouvant justifier l’intervention de la CPI» et « parce qu’une association ne peut pas la saisir».
En vertu du Traité de Rome, cette Cour n’est compétente que pour juger des personnes physiques (et non des Etats) accusées de crime de génocide (art. 6), contre l’humanité (art. 7), de guerre (art. 8), d’agression commis après le 1er juillet 2002 (art. 11). Ce qui veut signifie qu’elle ne peut nullement statuer dans cette affaire survenue vers la fin de 1975.
De plus, la CPI ne peut être saisie que par l’un ou plusieurs Etats partie à ce Traité, le procureur de celle-ci ou par le Conseil de sécurité des Nations unies.
En outre, l’Algérie qui a signé le Traité de Rome ne l’a pas encore ratifié.
El Harouachi nous a, par ailleurs, assuré que son association travaille depuis un an sur une plainte qu’elle s’apprête à déposer devant l’Audience nationale de Madrid contre deux responsables du crime commis à l’endroit des milliers de Marocains expulsés d’Algérie, en l’occurrence «le président Abdelaziz Bouteflika et son ex-ministre de l'Intérieur Dahou Ould Kablia, qui occupaient, respectivement les fonctions de ministre des Affaires étrangères et de gouverneur d’Oran à l’époque de la déportation». Tout en soulignant que cette saisine ne peut être introduite que par un citoyen espagnol ou une personne qui réside sur le territoire espagnol, El Harouachi nous a indiqué que son association dispose de moyens à même de lui permettre d’arriver à ses fins. L’ADMEA a, en effet, une section en Espagne et plusieurs de ses membres portent la nationalité espagnole. Il a néanmoins précisé que «les mesures de ce genre nécessitent du temps». «Nous avons encore quelques détails techniques à régler avant de passer à l’action », a-t-il conclu.
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