La Cour de cassation et l'ANRT se donnent la main

Signature d'une convention de coopération et de partenariat


Samedi 11 Juillet 2015

Une convention de coopération et de partenariat a été signée mercredi à Rabat entre la Cour de cassation et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), dans le cadre de la concrétisation du «Plan Maroc Numéric».
Cette convention, signée par le Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès, et le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), Azzedine Montassir Billah, s'inscrit, selon l’agence MAP qui a relayé l’information, dans le cadre de l'échange d'expertise et d'expériences entre les deux institutions et intervient en concrétisation du «Plan Maroc Numéric 2020» visant à mettre en place des administrations publiques qui soient interactives et proches des citoyens, indique un communiqué de la Cour.
Cette convention est aussi en droite ligne avec les efforts du Maroc pour l'adhésion au partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP), visant à faciliter les procédures, élargir le nombre des prestations publiques fournies en ligne et favoriser la numérisation des procédures et documents.
A cette occasion, le Premier président de la Cour de cassation a souligné que cette convention est en phase avec le progrès technique que connaît le pays et ce, à travers l'intégration des concepts innovants des services administratifs judiciaires électroniques et le développement des infrastructures adéquates pour assurer la sécurité judiciaire numérique aussi bien pour l'administration judiciaire que pour les citoyens. La présidente du Centre de publication et de documentation judiciaires à la Cour de cassation, Ibtissam El Mouden, a présenté en marge de cette signature, un exposé sur les mutations profondes qu'a connues la Cour de cassation ces dernières années, dans le sillage de la mise en œuvre des principes de la Constitution de 2011, des recommandations de la Charte nationale pour la réforme de la justice et du plan stratégique de la Cour 2013-2017.


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