L’année constitutionnelle…

L’une des spécificités du régime politique marocain est d’avoir toujours évolué en dehors des chemins balisés de la science politique et la science constitutionnelle. Dans ce sens, l’année 2011 est décisive, elle n’est pas une année ordinaire, elle est l’année par excellence de la nouvelle Constitution. Elle a vu par ailleurs l’adoption du nouveau texte constitutionnel et, surtout, l’année de l’organisation des premières élections législatives sous l’égide de cette nouvelle loi fondamentale. Tous avaient les mêmes objectifs, d’une part, moderniser les institutions, et d’autre part, réconcilier les citoyens, notamment les plus jeunes, avec la politique.
Alors que l’encre de la Constitution n’a pas encore séché, un problème d’envergure a surgi subitement : il s’agit du projet de loi organique sur les élections, premier test pour la nouvelle Constitution. Huit fois révisée avant que s’engage la Constitution dite du changement, la nouvelle loi fondamentale semble confrontée à son première épreuve. Le temps du politique heurtait une fois encore le temps du droit. Curieusement, et contre toute attente, le projet de loi organique sur les élections soumis aux partis politiques, par le biais du ministre de l’Intérieur Taieb Cherqaoui, enregistre un retour en arrière et rappelle de ce fait les anciennes pratiques patrimoniales et les modes autoritaires d’exercice du pouvoir.
Soixante ans après l’indépendance, nul ne conteste qu’il faut rénover les institutions, moderniser le pays et faire en sorte que l’institution parlementaire remplisse la fonction qui est la sienne, à savoir voter les lois et contrôler l’action du gouvernement. Nous ne sommes plus dans une pratique constitutionnelle traditionnelle, les pouvoirs du Parlement ont été renforcés, à charge pour les élites politiques du pays de faire la preuve de la maturité, de l’efficacité et de la responsabilité.
La nouvelle loi fondamentale devait normalement opérer une révolution culturelle à laquelle la réforme les incite, et orienter logiquement nos institutions vers une pratique politique rationalisée, sans ébranler les piliers fondamentaux de notre système politique.
En effet, un texte de Constitution quelle que soit sa perfection, ne peut à lui seul hisser une nation au rang des Etats démocratiques et modernes. Il ne sera que ce que les acteurs en feront. La démocratie, en tant que principes de gouvernements et valeurs humaines et sociales, ne peut cependant voir le jour que si elle est portée par des démocrates, c'est-à-dire des acteurs politiques déterminés à mettre en évidence la dimension pratique de cette nouvelle Constitution.  Le général De Gaulle disait : «une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique». Le propos n’est alors pas de dire que le texte constitutionnel est devenu obsolète. Mais les circonstances qui avaient dans le passé justifiaient ces pratiques ont indubitablement, changé.
L’incertitude majeure aujourd’hui concerne la pratique. La nouvelle loi fondamentale ne donnera ses fruits qu’à la condition de donner naissance à une pratique nouvelle et équilibrée. On ne saurait encore faire grief aux uns et aux autres de ne pas renouveler leurs pratiques pour tenir compte des nouvelles opportunités que leur offre le nouveau texte constitutionnel.
Peut-être qu’il faut, avant l’entrée en vigueur de toutes les lois organiques, laisser le temps au temps et reconnaître que les pratiques sont d’abord affaire de personnes.

* Docteur en sciences politiques
Avocat