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Réuni jeudi dernier à Rabat, le Conseil a adopté ce projet de loi, mais il a, en même temps, décidé «de mettre en place une commission interministérielle qui sera chargée d'examiner et de faire intégrer les modifications et les observations présentées au projet initial en toute conformité avec les Principes de Paris régissant les institutions nationales chargées de la promotion et la protection des droits de l'Homme», a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de cette réunion.
Selon des sources bien informées, il y a eu débat au sein du Conseil à propos de ce projet et les ministres, notamment PPS, ont exprimé leur mécontentement quant à la teneur dudit projet préparé par la ministre pjdiste de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, Bassima Hakkaoui.
Ces sources ont souligné que la commission interministérielle se contentera d’intégrer les remarques et les modifications présentées lors du débat.
Pour la députée PPS et ancienne ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité de 2007 à 2012, Nezha Sqalli, cette formule adoptée par le Conseil du gouvernement semble logique vu les carences manifestes de ce projet de loi tant critiqué par les associations des droits de la femme et, surtout, après le succès éclatant de la Marche du 8 Mars à Rabat où des milliers de Marocaines ont battu le pavé pour défendre leurs droits et lutté pour la concrétisation des dispositions de la Constitution consacrant l'égalité hommes-femmes ainsi que la parité dans tous les domaines. Cette marche aurait contraint le gouvernement à revoir sa copie, selon Nezha Sqalli. Parmi les lacunes du projet de loi, cette dernière en a relevé trois. Primo, l’article 19 de la Constitution de 2011 parle d’une «Autorité», alors que l’instance contenue dans le texte présenté par Bassima Hakkaoui «n’a aucune autorité réelle».
Secundo, il y a une forte présence des représentants gouvernementaux au sein de cette instance, alors qu’elle devrait regrouper des personnalités imbues des droits de la femme et porteuses d’un projet moderniste visant à réaliser l’égalité entre les sexes.
Tertio, l’instance concoctée par Bassima Hakkaoui ne dispose pas du droit d’auto-saisine et ne peut agir que sur ordre du gouvernement ou du Parlement.